1 - Gestion éditoriale
Propriété
Le présent site Internet est la propriété :
Raison sociale : HUVY
Siège social : 16A rue de l’Océan – 17640 Vaux sur Mer – France
Société par Actions Simplifiée au capital de 13 890,60 euros
RCS Saintes 903 690 709
Code NAF (2025) : 62.20G
N° de TVA intracommunautaire : FR30903690709
Adresse email : contact@huvy.fr
Site Internet : www.huvy.fr
Directeur de la publication - Responsable de la rédaction : Léonie SCHRÖDER
Réalisation - Développement - Maintenance
Le présent site Internet a été réalisé et est maintenu par la société HUVY dont les mentions légales et coordonnées sont ci-dessus mentionnées.
Hébergement
Le présent site Internet est hébergé par :
Raison sociale : OVH
Société par Actions Simplifiée au capital de 10 069 020 €
RCS Lille 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone : +33 (0)9 72 10 10 07
Adresse email : support@ovh.com
Site internet : www.ovh.com
2 - Propriété intellectuelle
Le présent site internet, sa structure, son contenu (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, etc.) sont la propriété exclusive de HUVY, sauf mentions contraires, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable écrite de HUVY, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
3 - Dispositif médical
HUVY commercialise un dispositif médical certifié CE de classe IIb, conformément au Règlement (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux (MDR).
Le texte complet du Règlement (UE) 2017/745 est accessible en ligne à Règlement (UE) 2017/745.
Nom du dispositif médical : HUVY
Classe du dispositif : IIb
Marquage CE obtenu auprès de l’organisme notifié : BSI Group (www.bsigroup.com)
Fabricant : HUVY
Destination du dispositif : dispositif médical destiné à l’analyse, la détection et l’aide à l’identification de lésions cutanées pigmentées à des fins de suivi médical et d’aide à la décision clinique.
Utilisateurs cible : professionnels de santé au sens du Code de la santé publique.
Le présent site Internet présente le dispositif médical et ne constitue pas un environnement d’utilisation du dispositif médical.
4 - Utilisaton du dispositif médical
Les modalités d’utilisation du dispositif médical logiciel sont mises à disposition des utilisateurs :
soit via la plateforme d’utilisation du dispositif,
soit par tout autre moyen prévu par la documentation réglementaire du fabricant.
5 - Données de santé
Le présent site internet ne permettant pas l’utilisation du dispositif médical ne constitue pas un outil de traitement de données de santé à caractère personnel dans le cadre de son usage.
Lorsque des données de santé sont traitées dans le cadre de l’utilisation du dispositif médical logiciel, celles-ci sont hébergées sur des infrastructures certifiées Hébergeur de Données de Santé (HDS), conformément à la réglementation française en vigueur, sous le contrôle de l’Agence du Numérique en Santé (ANS).
6 - Politique de confidentialité
Responsable de traitement
Les données personnelles collectées sur le présent site Internet sont traitées par l’éditeur dont les coordonnées figurent à l’article 1 des présentes.
Données collectées - Finalités du traitement
Le présent site Internet collecte les données strictement nécessaires au traitement des demandes via le formulaire de contact, à savoir :
objet de la demande
nom, prénom et raison sociale
profession
adresse e-mail et numéro de téléphone,
contenu du message.
Aucune donnée sensible n’est collectée.
Les données ci-dessus mentionnées sont uniquement collectées pour :
répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact,
assurer le suivi des échanges avec le demandeur.
Base légale du traitement
Le traitement des données repose sur :
l’intérêt légitime de l’éditeur (présenté à l’article 1) à répondre aux demandes des visiteurs.
Durée de conservation
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivées ou supprimées au maximum 3 ans après le dernier contact, sauf obligation légale contraire.
Destinataire des données
Les données collectées sont destinées exclusivement à l’éditeur du présent site Internet figurant à l’article 1 des présentes.
Les données collectées ne sont ni vendues, ni cédées, ni transmises à des tiers et en aucun cas utilisées à des fins commerciales ou publicitaires sans consentement explicite.
Cookies
Le présent site Internet utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son bon fonctionnement et à la sécurité du formulaire de contact.
Aucun cookie de mesure d’audience ou de publicité n’est utilisé.
Droits des utilisateurs
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :
droit d’accès,
droit de rectification,
droit d’effacement,
droit d’opposition,
droit à la limitation du traitement.
Vous pouvez exercer ces droits en contactant l’éditeur du site aux coordonnées indiquées à l’article 1 des présentes.
Réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, après nous avoir contactés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes ou par courrier postal à CNIL - Service des Plaintes - 3 place de Fontenoy - 75007 Paris).
7 - Droit applicable
Le présent site Internet est soumis au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de HUVY.